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Mentions légales :

Responsable du site : Jean-Luc Stouder
Hébergé par : P4X SPRL - Rue Roua 44 à 4540 Amay (Belgique) - info@p4x.be
Mise à jour : 28/04/09

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.

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Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur le site http://www.netutil.org ou http://www.netutil.be

Droit applicable et juridiction compétente :

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi belge et européenne.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux belges du ressort en la matière sont compétents.
 



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